Conditions Générales de Vente EI Nathan DÉCHAUX
Dernière mise à jour : octobre 2025
1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par EI Nathan DÉCHAUX, entrepreneur individuel.
SIRET : 99166667800016
Siège : Paris
Contact : fitcoach.nathan@gmail.com
Site : www.nathandechaux.fr
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Toute commande ou réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Champ d’application
Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations de coaching sportif, en présentiel (salle, entreprise, domicile) ou à distance (suivi en ligne, programmes personnalisés, accompagnement nutritionnel).
Elles régissent les relations entre EI Nathan DÉCHAUX (le Coach) et le Client (personne physique majeure).
Toute condition contraire non acceptée par écrit n’aura aucune valeur contractuelle.
3. Objet des prestations
Les prestations comprennent notamment :
Coaching sportif individuel ou collectif (en salle, en entreprise ou à domicile)
Programmation d’entraînement et de suivi à distance
Accompagnement nutritionnel non médicalisé
Conseils sur le mode de vie, la récupération et le bien-être
Les services proposés ont pour but de favoriser le bien-être, la santé et la performance.
Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, de kinésithérapie ou de diététique thérapeutique.
4. Conditions d’accès et engagement du client
Les prestations sont réservées aux personnes majeures et en bonne santé physique.
Le client déclare avoir effectué un bilan médical préalable et être apte à la pratique sportive.
En cas de pathologie, blessure ou traitement, il s’engage à en informer le coach avant le début de la prestation.
Le client reconnaît que la réussite du suivi dépend de sa régularité, de son implication et du respect des consignes données.
5. Tarifs et facturation
Les tarifs sont indiqués en euros, hors TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les prix peuvent être ajustés à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà engagées.
Modes de paiement acceptés :
Carte bancaire
Apple Pay
Virement bancaire
Le paiement est exigé :
à la commande pour les prestations en ligne,
à la séance ou à la facture mensuelle pour les suivis en présentiel.
Aucun escompte pour paiement anticipé.
Tout retard de paiement entraîne, après relance, une pénalité de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce, pour les clients professionnels).
6. Conditions d’annulation et de report
Toute séance annulée moins de 24 h à l’avance est due.
En cas d’annulation dans les délais (>24h), la séance peut être reportée selon les disponibilités.
En cas d’empêchement du coach, la séance sera replanifiée sans frais.
Les abonnements ou suivis en ligne ne donnent droit à aucun remboursement partiel, sauf cas de force majeure justifiée par un certificat médical (blessure, maladie, grossesse).
7. Abonnements et suivi à distance
Les suivis à distance peuvent prendre la forme de packs personnalisés ou abonnements mensuels.
Le contenu inclut : programmes, bilans, suivi régulier et conseils individualisés.
Abonnements via Mollie :
Renouvellement mensuel automatique, sauf résiliation 48 h avant la prochaine échéance.
En cas de désactivation du prélèvement, l’accès au suivi et aux programmes est suspendu.
Le client reconnaît qu’en démarrant un suivi personnalisé, il renonce à son droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation) puisque la prestation est personnalisée et immédiatement exécutée.
8. Responsabilités
Le coach s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité du suivi et la sécurité du client.
Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.
Le coach ne pourra être tenu responsable d’un accident, d’une blessure ou de tout dommage corporel survenu pendant ou après la séance, sauf faute avérée de sa part.
Le client s’engage à :
suivre les consignes données avec prudence,
signaler toute douleur, gêne ou condition inhabituelle,
utiliser du matériel en bon état lorsqu’il s’entraîne seul.
9. Données personnelles
Les données collectées (nom, email, données physiques, etc.) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion du suivi.
Aucune donnée n’est transmise à un tiers sans consentement.
Conformément au RGPD, le client peut demander à tout moment l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à : fitcoach.nathan@gmail.com
10. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement imprévisible et irrésistible :
(panne réseau, maladie, grève, pandémie, conditions climatiques extrêmes, etc.).
Les prestations pourront être suspendues ou reprogrammées sans pénalité.
11. Propriété intellectuelle
Les programmes, documents, vidéos, textes et contenus créés par EI Nathan DÉCHAUX restent la propriété exclusive de l’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite est strictement interdite.
12. Réclamation et médiation
Toute réclamation doit être formulée par écrit à fitcoach.nathan@gmail.com .
Une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur pour tout différend non résolu amiablement.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de EI Nathan DÉCHAUX, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.
14. Nullité partielle
Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée invalide, les autres conservent leur pleine validité.
Les parties s’engagent à remplacer la clause nulle par une clause équivalente reflétant leur intention initiale.
📍 Les conditions générales de vente sont consultables à tout moment sur www.nathandechaux.fr.
Toute commande ou prestation implique leur acceptation sans réserve.